Forme d’organisation institutionnelle et juridique d’une institution*. Dans la base Col&Mon, c’est l’information de base justifiant l’existence d’une institution* et par conséquent d’un établissement* et d’une implantation*
Forme d’organisation institutionnelle et juridique d’une institution*. Dans la base Col&Mon, c’est l’information de base justifiant l’existence d’une institution* et par conséquent d’un établissement* et d’une implantation*